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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-913 du 5 septembre 2025 relatif à la définition des conditions de la réhabilitation lourde ouvrant droit à l'exonération de plus-value immobilière prévue au 7° du II de l'article 150 U du code général des impôts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-913 du 5 septembre 2025 relatif à la définition des conditions de la réhabilitation lourde ouvrant droit à l'exonération de plus-value immobilière prévue au 7° du II de l'article 150 U du code général des impôts)


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.
Art. 41 duovicies-0 H bis