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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-907 du 6 septembre 2025 pris pour application des articles 236 et 237 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et portant diverses dispositions relatives à la continuité territoriale)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-907 du 6 septembre 2025 pris pour application des articles 236 et 237 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et portant diverses dispositions relatives à la continuité territoriale)


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 6.1 : Passeport pour la mobilité des concours


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D1803-11