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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-907 du 6 septembre 2025 pris pour application des articles 236 et 237 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et portant diverses dispositions relatives à la continuité territoriale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-907 du 6 septembre 2025 pris pour application des articles 236 et 237 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et portant diverses dispositions relatives à la continuité territoriale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 5 : Passeport pour la mobilité de la formation en sites partagés, Art. D1803-5-1