Articles

Article D341-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Article D341-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

L'organisation de la prise en charge de l'enfant au sein de la pouponnière est fixée dans le projet d'établissement. Elle garantit la continuité de la prise en charge et la cohérence éducative.