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Article D341-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Article D341-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Sans préjudice de l'accueil effectif de l'enfant, notamment en cas d'urgence, le dossier d'admission de l'enfant au sein d'une pouponnière à caractère social comprend :

1° L'acte de naissance de l'enfant ;

2° Une copie des documents attestant du respect des obligations vaccinales, conformément aux dispositions de l'article R. 3111-8 du code de la santé publique ;

3° L'évaluation pluridisciplinaire ayant conduit à son orientation en pouponnière ou, à défaut, tout élément utile relatif à la situation de l'enfant et de sa famille ;

4° Tout autre document jugé utile relatif à la situation de l'enfant ou de sa famille.