Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-906 du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1005 du 6 août 2020
Art. 2