Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-906 du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D717-33