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Article Annexe I ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu'ils incorporent des matières plastiques recyclées)

Article Annexe I ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu'ils incorporent des matières plastiques recyclées)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 décembre 2023
Annexe I