Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-905 du 5 septembre 2025 portant dispositions de coordination relatives au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R145-4, Art. R145-5, Art. R145-6, Art. R145-6-1, Art. R145-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R145-10, Art. R145-15