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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-905 du 5 septembre 2025 portant dispositions de coordination relatives au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-905 du 5 septembre 2025 portant dispositions de coordination relatives au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-32