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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-904 du 5 septembre 2025 relatif à l'application des articles L. 621-11 à L. 621-14 du code minier)
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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-904 du 5 septembre 2025 relatif à l'application des articles L. 621-11 à L. 621-14 du code minier)
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-850 du 28 juillet 2014
Art. 1, Art. 2