Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-919 du 6 septembre 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Massif des Bauges (région Auvergne - Rhône-Alpes))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-919 du 6 septembre 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Massif des Bauges (région Auvergne - Rhône-Alpes))
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.