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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-912 du 5 septembre 2025 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SPS, système de vérification de la présence sur site » des contrôleurs aériens)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-912 du 5 septembre 2025 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SPS, système de vérification de la présence sur site » des contrôleurs aériens)


Les opérations de collecte, de modification, de consultation et d'effacement des données à caractère personnel et informations contenues dans le traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération.
Ces informations sont conservées pendant une durée de six mois à compter de l'opération.