Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.