Article 65-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature)
Article 65-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature)
Les dispositions du titre IV sont applicables aux stagiaires sous réserve des dispositions du présent titre.