Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 2025 autorisant l'ouverture des concours d'entrée à l'Institut national du service public de la voie générale et de la voie « Orient » pour l'année 2026)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 2025 autorisant l'ouverture des concours d'entrée à l'Institut national du service public de la voie générale et de la voie « Orient » pour l'année 2026)
La directrice de l'Institut national du service public est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.