Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-900 du 5 septembre 2025 relatif à l'accueil des enfants de moins de trois ans confiés au titre de la protection de l'enfance en pouponnière à caractère social autonome ou au sein d'un autre établissement social et médico-social)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre Ier : Pouponnières à caractère social, Art. D341-1, Art. D341-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D341-7, Art. D341-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 1 : Dispositions générales , Sct. Section 2 : Missions et organisation de l'établissement ou du service , Sct. Section 3 : Admission, accueil et séjour des enfants , Art. D341-8, Art. D341-9, Art. D341-10, Art. D341-11, Art. D341-12, Art. D341-13, Art. D341-14, Sct. Section 4 : Personnels , Art. D341-15, Art. D341-16, Art. D341-17, Art. D341-18, Art. D341-19, Art. D341-20, Art. D341-21, Sct. Section 5 : Cadre de vie et locaux, Art. D341-22, Art. D341-23, Art. D341-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D341-3, Art. D341-4, Art. D341-5, Art. D341-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 6 : Pouponnières à caractère social, Sct. Sous-paragraphe 1 : Locaux., Art. D312-123, Art. D312-124, Art. D312-125, Art. D312-126, Art. D312-127, Art. D312-128, Art. D312-129, Art. D312-130, Art. D312-131, Art. D312-132, Art. D312-133, Art. D312-134, Art. D312-135, Art. D312-136, Sct. Sous-paragraphe 2 : Admission et surveillance des enfants., Art. D312-137, Art. D312-138, Art. D312-139, Art. D312-140, Art. D312-141, Art. D312-142, Art. D312-143, Art. D312-144, Art. D312-145, Sct. Sous-paragraphe 3 : Personnel., Art. D312-146, Art. D312-147, Art. D312-148, Art. D312-149, Art. D312-150, Sct. Sous-paragraphe 4 : Mesures administratives., Art. D312-151, Art. D312-152