Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2025 accordant aux militaires participant à l'opération « CHAMMAL » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2025 accordant aux militaires participant à l'opération « CHAMMAL » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense)
Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.