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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-898 du 5 septembre 2025 relatif à l'interdiction des produits à usage oral contenant de la nicotine)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-898 du 5 septembre 2025 relatif à l'interdiction des produits à usage oral contenant de la nicotine)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5521-3