Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-897 du 4 septembre 2025 relatif aux missions et conditions d'exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD))
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-158-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-155-0, Art. D312-157, Art. D312-158
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-159-1