Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique)
L'expérimentation, d'une durée de deux ans, débute le 1er janvier 2026.