Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modalités d'affichage et le contenu du message avertissant de l'interdiction de la vente d'armes par nature aux mineurs)
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ANNEXE I AFFICHE PORTANT SUR L'INTERDICTION DE LA VENTE D'ARMES BLANCHES AUX MINEURS
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