Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modalités d'affichage et le contenu du message avertissant de l'interdiction de la vente d'armes par nature aux mineurs)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modalités d'affichage et le contenu du message avertissant de l'interdiction de la vente d'armes par nature aux mineurs)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le lendemain de sa publication en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.