Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2025 portant habilitation du service d'incendie et de secours de Wallis-et-Futuna et pour les formations aux premiers secours)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2025 portant habilitation du service d'incendie et de secours de Wallis-et-Futuna et pour les formations aux premiers secours)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.