Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Métaphor »)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Métaphor »)
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.