Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-892 du 4 septembre 2025 modifiant le décret n° 2006-1088 du 30 août 2006 relatif à l'organisation des services de sécurité intérieure au sein des missions diplomatiques à l'étranger)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-892 du 4 septembre 2025 modifiant le décret n° 2006-1088 du 30 août 2006 relatif à l'organisation des services de sécurité intérieure au sein des missions diplomatiques à l'étranger)
Le décret du 30 août 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.