Article D241-3-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Article D241-3-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Le taux des cotisations d'allocations familiales prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 241-6 est fixé à 5,25 %, sous réserve des dispositions de l'article D. 613-1.