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Article R178-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
06/09/2025
(Code de la sécurité sociale)
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Article R178-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
06/09/2025
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Le coefficient géographique mentionné au 3° de l'article L. 223-11 est fixé à 5 %.