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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (IDCC n° 0247))

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (IDCC n° 0247))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.