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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2025 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF))

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2025 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF))

Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur par régie, à l'annexe du présent arrêté.

L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.