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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2025 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2025 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF))

Il est institué des régies de recettes et d'avances auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF) du ministère de l'intérieur et de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens dont la liste est mentionnée à l'annexe du présent arrêté.