Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 avril 2025 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2025 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 avril 2025 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2025 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.