Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (IDCC n° 1468))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 3