Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 août 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 août 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 8 septembre 2025.