Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 août 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2025
Art. 4