Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2005
Art. 13, Art. 15, Art. 12, Art. 14, Art. 11