Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-887 du 4 septembre 2025 relatif aux modalités d'applications de différents dispositifs de réduction et d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-3-1, Art. D241-7, Art. D241-10, Art. D711-8, Art. D711-9, Art. D711-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-1-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-3-2, Art. D241-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-12