Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux régimes indemnitaires dans la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991
Art. 3, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2