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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-890 du 4 septembre 2025 précisant le format de communication du périmètre des servitudes d'utilité publique prévues aux articles L. 515-8 du code de l'environnement et L. 174-5-1 du code minier)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-890 du 4 septembre 2025 précisant le format de communication du périmètre des servitudes d'utilité publique prévues aux articles L. 515-8 du code de l'environnement et L. 174-5-1 du code minier)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D181-15-3 bis