Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-889 du 4 septembre 2025 relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-889 du 4 septembre 2025 relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.