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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-886 du 4 septembre 2025 modifiant les dispositions relatives au crédit global de temps syndical alloué aux organisations syndicales représentées au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-886 du 4 septembre 2025 modifiant les dispositions relatives au crédit global de temps syndical alloué aux organisations syndicales représentées au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6152-73-3