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Article L313-5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L313-5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

La définition du taux de l'usure est fixée par les articles L. 314-6 à L. 314-9 du code de la consommation.