Sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 354-1, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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ARTICLES APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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L. 341-48 |
Résultant de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 |
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L. 341-49 |
Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 |
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L. 341-50 et L. 341-51 |
Résultant de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 |
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L. 341-51-1 |
Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 |
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L. 341-52 |
Résultant de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 |
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L. 341-52-1 |
Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 |