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Article L354-2-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de la consommation)

Article L354-2-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de la consommation)

Pour l'application de l'article L. 354-2 :

1° Aux articles L. 340-2, L. 340-3, L. 341-1-1, L. 341-12 à L. 341-20 et L. 341-52-2, les montants en euros sont convertis en francs Pacifique selon la parité mentionnée à l'article D. 721-2 du code monétaire et financier ;

2° A l'article L. 341-15, la référence à l'article L. 314-11-1 est supprimée.