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Article R241-5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

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Par dérogation à l'article R. 241-2, tout ressortissant légalement établi et autorisé à réaliser des opérations similaires dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, peut exercer cette activité en France, sous réserve que l'habilitation dont il dispose dans cet Etat présente des garanties équivalentes à celles requises dans la présente sous-section.