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Article L341-1-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de la consommation)

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Tout manquement aux obligations prévues aux articles L. 312-12 et L. 312-13 relatifs aux informations précontractuelles est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 1 500 euros pour une personne physique et 7 500 euros pour une personne morale.