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Article L340-3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de la consommation)

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Tout manquement aux obligations prévues à l'article L. 312-11-1 relatif aux informations générales est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 1 500 euros pour une personne physique et 7 500 euros pour une personne morale.