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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la presse quotidienne nationale (IDCC nos 0214, 0394, 0306 et 0509))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la presse quotidienne nationale (IDCC nos 0214, 0394, 0306 et 0509))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4