Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC n° 2332))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC n° 2332))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.