Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC n° 2247))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC n° 2247))
Est reconnue représentative dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC n° 2247), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Syndicat des courtiers d'assurances (Planète CSCA).